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Travaux publics – Episode caniculaire : quelles mesures de prévention et d’adaptation ?

19 juin 2017
<span>Travaux publics</span> – Episode caniculaire : quelles mesures de prévention et d’adaptation ?

Une nouvelle vague de fortes chaleurs est annoncée qui concerne une grande majorité des départements. Ces conditions météorologiques particulières et les niveaux de vigilance qu’elles entraînent sont précisés régulièrement par Météo-France. Quelles mesures adopter ? Comment organiser son chantier ? Quelles sont les situations à éviter ? Eléments de réponse.

Exergue : La chaleur n’exonère pas les salariés de l’obligation du port des équipements de protection individuelle (EPI).

Dès 30° (à l’ombre), il faut prévoir des adaptations des conditions de travail. Au-dessus de 33°, ces adaptations doivent être mises en oeuvre si elles durent plusieurs jours. Les effets de la chaleur peuvent être aggravés si :

  • La température nocturne reste au-dessus des 20°,
  • Les fortes chaleurs s’accompagnent de conditions hygrométriques contribuant à la déshydratation des personnels.

Les conséquences cliniques les plus fréquentes sont : coup de soleil, crampe de chaleur, déshydratation, épuisement thermique et coup de chaleur qui peut aller jusqu’à l’évanouissement, voire être fatal pour la victime si elle n’est pas rapidement prise en charge. Ces conséquences peuvent être amplifiées par des paramètres propres au salarié : âge, résistance physique, état de fatigue générale, corpulence, prise de certains médicaments…

Mesures générales et spécifiques

Si les mesures de prévention sont à adapter à la spécificité du chantier et à l’intensité des températures, dans tous les cas il faut  :

  • Vérifier que le risque lié « aux ambiances thermiques » est bien intégré dans le document unique d’évaluation des risques et que le plan d’actions prévoyant des mesures correctrices est bien mis en oeuvre,
  • Mettre en place un dispositif de veille pour suivre les conditions météorologiques sur les chantiers, voire les « plans canicules » édictés par les pouvoirs publics,
  • Mettre à disposition un local ou un aménagement adapté permettant l’accueil des travailleurs en cas de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à leur santé (Article R. 4534-142-1– C. Trav.),
  • Prévoir un approvisionnement en eau fraîche suffisant (3 l/jour/salarié minimum – Article R. 4534-143 – C. Trav.), en invitant le personnel à boire régulièrement (toutes les 15/20 mn),
  • Limiter les efforts physiques dans les tâches à remplir (aides à la manutention, fractionnement des tâches, report des tâches trop contraignantes, etc.),
  • Aménager le rythme de travail du personnel et aménager les horaires journaliers, répartir les taches pénibles sur les périodes fraîches de la journée,
  • Adapter les cadences, multiplier les pauses (si possible toutes les heures),
  • Prévoir des phases d’adaptation en cas de reprise du travail après un arrêt,
  • Fournir des vêtements de travail adaptés (couvrant mais permettant une bonne aération),
  • Eviter le travail isolé,
  • Régler les climatisations avec modération pour éviter les chocs thermiques,
  • Afficher les conseils médicaux (consignes internes, numéros d’appel d’urgence, avis du médecin du travail).

 Conseils pratiques

 Les salariés doivent éviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil. Il est préférable de porter des vêtements légers et se protéger la tête. La chaleur n’exonère toutefois pas les salariés de l’obligation du port des équipements de protection individuelle (EPI).

Les responsables doivent informer les salariés sur les dispositions mises en œuvre, informer et consulter le CHSCT et les représentants du personnel, l’inspection du travail sur les adaptations retenues en cas de fortes chaleurs et les afficher. Ils doivent également demander au maître d’ouvrage, au maître d’oeuvre et au coordonnateur, les autorisations nécessaires notamment pour aménager les horaires d’intervention pour les chantiers en zone urbaine

J-N.O

Arrêts de chantier : comment arbitrer ?

 Si les conditions atmosphériques rendent effectivement dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, le chef d’entreprise ou son représentant sur le chantier peut décider d’arrêter le travail, après avoir consulté les délégués du personnel.

Dans ce cas, les salariés ne peuvent pas bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage intempéries, la canicule ne figurant pas au titre des circonstances retenues comme intempéries dans l’énumération de la lettre ministérielle du 20 janvier 1947.

Toutefois, dans certains cas, la canicule pourra être indemnisée au titre du chômage intempéries si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le chantier se situe dans un département où a été déclenché par le préfet le niveau d’alerte n° 3 (défini dans la circulaire interministérielle 2015/166 du 12 mai 2015 relative au PNC 2015),
  • L’entreprise justifie avoir étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail

La recevabilité des demandes sera examinée au cas par cas par une commission nationale de l’Union des Caisses de France. En cas de décision positive, seul le personnel de chantier sera concerné et indemnisé comme pour des arrêts intempéries.