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Travaux publics – Elections présidentielles : les 12 propositions de la FNTP

14 novembre 2016
<span>Travaux publics</span> – Elections présidentielles : les 12 propositions de la FNTP

En marge des prochaines élections présidentielles, la Fédération nationale des travaux publics veut peser sur les orientations de la politique dans le domaine des infrastructures pour les cinq prochaines années.

Les annonces de baisse des dépenses publiques, à hauteur de 100 milliards sur la durée du prochain quinquennat, comme évoqué par certains candidats, constituent, si l’ajustement se fait sur l’investissement et non le fonctionnement, un risque majeur pour la profession : la fédération évoque un scénario noir, synonyme de la désagrégation du secteur. A contrario, une politique d’investissement guidée par une véritable vision, permettrait de rattraper le retard accumulé au cours de ces 10 dernières années, en assurant une croissance annuelle de l’ordre de 4% en moyenne.  Pour faire aboutir ce scénario, qualifié de réalisable, la FNTP avance douze propositions à même de relancer l’activité dans la filière TP :

  • Créer un conseil d’orientation des infrastructures,
  • Instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures,
  • Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage d’infrastructures afin de renforcer la cohérence territoriale,
  • Mettre en place des instances régionales de coordination et de concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers),
  • Rénover l’Afift* en lui conférant une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part de TICPE** pérenne et une capacité d’emprunt,
  • Inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat,
  • Permettre l’inscription en investissement –donc eligible au FCTVA*** des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations,
  • Organiser la fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement,
  • Donner la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à la TIPCE pour financer les dépenses de voirie,
  • Sécuriser le régime financier des marchés de travaux,
  • Simplifier l’instruction des projets et rationnaliser les voies de recours juridiques.

Ces propositions s’articulent autour de deux grandes convictions : la nécessité de créer une véritable gouvernance des infrastructures au niveau national, régional et financier, d’une part, l’obligation de donner les moyens de préserver l’investissement public local et de faciliter les financements privés et de sécuriser les parties prenantes, d’autre part. Douze propositions concrètes, formalisées juridiquement jusqu’aux textes législatifs et réglementaires nécessaire pour leur mise en œuvre rapide.

*Agence de financement des infrastructures de transport de France.

** Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.  

*** Fonds de compensation de la TVA.

J-N.O