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Services – Assurance : SMA couvre la réparation du préjudice écologique

23 décembre 2016
<span>Services</span> – Assurance : SMA couvre la réparation du préjudice écologique

SMA étend sa garantie de responsabilité civile « atteinte à l’environnement » à la réparation du préjudice écologique dans les contrats de ses sociétaires et ceux des assurés de SMA Courtage : artisans et des entreprises du BTP, architectes, bureaux d’études et sociétés d’ingénierie, maitres d’ouvrages… La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages engage la responsabilité civile des entreprises en matière de préjudice écologique, rappelle l’assureur de la construction. Cette loi étant d’application immédiate, toute personne responsable d’un dommage causé à l’environnement peut être recherchée par « toute personne ayant qualité à agir » et tenue de réparer en nature ledit préjudice. Ce nouveau droit à réparation complète les dispositions existantes en matière d’environnement, précise SMA : responsabilité envers les tiers ou environnementale issue du code de l’Environnement.

J.D