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Réseaux – Sensibilisation des maîtres d’ouvrage et des entreprises aux risques d’endommagement

23 mai 2016
<span>Réseaux</span> – Sensibilisation des maîtres d’ouvrage et des entreprises aux risques d’endommagement

Un millier de chantiers visités dans une centaine de communes franciliennes. A l’occasion des « Semaines régionales de la prévention des endommagements de réseaux », une dizaine d’opérateurs de réseaux sensibilisent les maîtres d’ouvrages et les entreprises aux risques de dommages sous l’égide de l’Observatoire des risques travaux sur réseaux d’Île-de-France.

Depuis 2007, une centaine de millier d’incidents sont dénombrés chaque année, explique Jean Boesch, du ministère de l’Environnement. Depuis l’évolution de la réglementation intervenue en 2012, ceux-ci ont chuté de 30 % voire davantage sur les réseaux les plus sensibles : gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses… Une conséquence du travail réalisé par les maîtres d’ouvrage, les opérateurs de réseau et les entreprises de travaux sur le terrain, précise-t-il. Cette année, les chiffres ont tendance à se dégrader, alerte Jean Boesch en appelant les professionnels à ne pas relâcher leurs efforts. Benito Bruzzo, président de l’Observatoire régional des risques travaux sur réseaux, confirme la décrue. En Île-de-France, le nombre des incidents est descendu de 1 350 à un peu plus de 600 entre 2006-2007 et 2016. Ces quatre dernières années, ceux qui sont imputables aux professionnels ont reculé de 30 % en quatre ans mais en proportion, ceux dont les particuliers portent la responsabilité ont plus que doublé – de 8 à 17 % – sur la période. Objectif de l’Observatoire : atteindre la barre des 500 incidents en continuant à agir pour faire changer les mentalités des acteurs de la filière.

Action pédagogique

C’est l’objet des « Semaines régionales de la prévention des endommagements de réseaux » qui ont été lancé le 17 mai à Paris et dans les départements limitrophes. Après l’écho rencontré par la première « Semaine sans dommages » organisée par GRDF l’an passé, l’opérateur de réseau a élargi l’opération avec neuf autres exploitants, en collaboration avec les maîtres d’ouvrage concernés (collectivités locales…), explique Christophe Chaillet, de GRDF. L’opération vise à mener une action pédagogique forte sur les enjeux du marquage des réseaux et des branchements avant et pendant les travaux sur les chantiers de travaux publics voirie, adduction d’eau-assainissement, éclairage… Des marquages dont la responsabilité est partagée entre le maître d’ouvrage (marque initiale) et les entreprises de travaux (maintien des traces). Dans cette optique, l’opération vise également à sensibiliser les opérateurs et les donneurs d’ordres au nouveau code couleur mise en place pour distinguer les réseaux, et plus largement, aux grandes lignes de la nouvelle réglementation anti-endommagement du 5 octobre 2011 et de l’arrêté du 15 février 2012. Ces textes, qui se mettent progressivement en place, prévoient que les maîtres d’ouvrage approfondissent les études préalables sur les différents types de réseaux et donnent des consignes plus précises aux entreprises. Ils prévoient également que celles-ci respectent les prescriptions du guide technique du ministère de l’Ecologie et que les opérateurs de réseaux améliorent la cartographie des réseaux.

Marge de progrès

Sous l’égide de l’Observatoire des risques travaux sur réseau d’Île-de-France, ces opérateurs visiteront un millier de chantier dans une centaine de communes pour en étudier une vingtaine de facettes. Ces visites, qui pourront être inopinées, feront l’objet de compte-rendus qui alimenteront une base de données et serviront à produire des statistiques plus fines. Précision, certains de ces chantiers sont invités à participer à un « challenge », à condition de satisfaire à ces trois critères : travailler sur une aire de travaux de plus de 100 m2, être chargé de plus de quatre types de réseau, rédiger un PV de marquage. Une chose est sûre, les professionnels ont encore une marge de progrès. Sur 100 chantiers étudiés en Île-de-France l’an dernier après un dommage, 76 % avaient déposé une DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) et 37 % seulement, marqué leurs réseaux et leurs branchements. 24 % des aires de travaux avaient donc omis de déposé une DICT et 63 % d’effectuer les marquages réglementaires. Une conséquence indirecte de la crise qui affecte le BTP, explique en partie José Ramos, président de la FRTP Île-de-France. Quand les carnets de commandes sont inférieurs à un mois, les entreprises ont du mal à préparer les chantiers. Il leur faut au minimum un mois d’avance pour en avoir le temps. Il y a plus de sinistres lorsque le curseur de l’activité tire vers le bas, admet José Ramos. Mais il importe aussi de disposer d’une meilleure visibilité pour inverser les chiffres des dommages d’ouvrages.

J.D

A savoir

La norme DT-DICT peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Environnement.

Prochainement, les permis de construire et les déclarations de travaux devront attirer l’attention des particuliers sur la nécessité de marquer les réseaux qui traversent leur propriété.

Chiffres clés

 100 000 incidents recensés par an depuis 2007

30 % d’incidents en moins sur les réseaux les plus sensibles depuis 2012

300 inspections des DREAL en 2015

3 000 situations anormales

100 sanctions prises

 

(Source : ministère de l’Environnement)