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Infrastructures – Protocole financier pour le canal Seine-Nord

13 juillet 2016
<span>Infrastructures</span> –  Protocole financier pour le canal Seine-Nord

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a salué la délibération du Conseil régional des Hauts-de-France sur le protocole financier du projet Canal Seine-Nord Europe. Ce protocole pose le principe d’un partage du financement à égalité entre l’Etat et les collectivités locales, déduction faite des crédits européens. Il pose également les bases de la gouvernance de la société de projet : celle-ci sera composée de membres représentant l’Etat et les collectivités locales. Depuis que Premier ministre a relancé le projet en septembre 2014 à Arras, la France a obtenu en juillet 2015 un engagement financier de l’Europe à hauteur de 40% du coût des travaux, rappelle le secrétariat d’Etat. Le « grant agreement » a été signé en décembre suivant avec la Commission européenne. Datée du 21 avril dernier, une ordonnance gouvernementale a créée la société de projet et une structure de maitrise d’ouvrage dédiée, regroupant l’Etat et les collectivités locales. Commentaire d’Alain Vidalies : « La validation du protocole financier par la Région Hauts-de-France s’inscrit dans (la) feuille de route portée par le gouvernement (…). Nous pouvons désormais collectivement nous concentrer sur la phase de préparation du chantier dans l’objectif du premier coup de pioche à donner dès 2017. »

J.D