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Matériels – Emmanuel Macron, ministre de l’Economie : « Le dispositif de suramortissement est reconduit en l’état à partir du 15 avril prochain »

7 mars 2016
<span>Matériels</span> – Emmanuel Macron, ministre de l’Economie : « Le dispositif de suramortissement est reconduit en l’état à partir du 15 avril prochain »

Un nouveau coup de pouce à l’investissement productif. A l’occasion de sa venue à la FNTP le 25 février, Emmanuel Macron a confirmé reconduire, jusqu’à la fin de l’année, la mesure temporaire de suramortissement mise en œuvre depuis avril dernier. Initialement, elle devait prendre fin au 14 avril. Cette nouvelle incitation à l’investissement productif destinée à améliorer la rentabilité des financements, est à saisir par les entreprises de TP au moment, où, l’inflexion de la tendance baissière de l’activité se profile.

Non seulement le principe du suramortissement des investissements productifs est prolongé, mais il pourrait faire l’objet d’amélioration. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Economie. Les taux restant bas, les conditions commerciales plutôt intéressantes et les délais de livraison raisonnables, les entreprises de TP bénéficient d’une fenêtre pour acquérir des matériels plus performants, plus productifs, énergétiquement plus efficaces mais aussi plus sécuritaires et ainsi préparer la reprise d’activité qui se semble se profiler pour 2017 et au-delà.

Diminution d’impôt

Le principe est inchangé. La mesure prévue par la loi Macron permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, de déduire de leur résultats imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine des outils de production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat. Les entreprises peuvent donc amortir les biens acquis à hauteur de 140% de leur valeur. A titre d’illustration, pour une société soumise à l’IS au taux normal, ce suramortissement permet de générer une diminution d’impôt global de 13,33% de l’investissement réalisé.

Biens éligibles

Les biens d’équipements éligibles* sont ceux pouvant relever de l’amortissement dégressif (matériels neufs). Plusieurs catégories d’investissements sont concernées. Exemple : les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, mais aussi les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère, les installations productrices de vapeur ou d’énergie (à l’exception des installations utilisées dans le cadre d’une activité de production d’énergie électrique bénéficiant de l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production), ou encore les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique. Tous les matériels de Travaux Publics (voir encadré) sont éligibles, y compris les tombereaux rigides et articulés pour lesquels un doute à subsisté lors de la première application de la loi Macron. Précision importante, le dispositif ne concerne que l’investissement de matériel neuf.

Financement

Considérant que la déduction concerne les matériels faisant l’objet d’un achat neuf, les contrats de crédit-bail sont éligibles au dispositif. A contrario, la location opérationnelle en est exclue. Les contrats de location opérationnelle sont des formules sans options d’achat ; ils ne rentrent donc pas dans le cadre de la mesure.

Jean-Noël Onfield

*Sont éligibles, les matériels de manutention, de terrassement (bouteurs, pelles hydrauliques, niveleuses, tracteurs à chaîne, finisseurs, mais aussi décapeuses automotrices, dragline…