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Déchets de chantier – Les démolisseurs et les recycleurs s’attaquent aux sites illégaux

25 mai 2016
<span>Déchets de chantier</span> – Les démolisseurs et les recycleurs s’attaquent aux sites illégaux

La multiplication des sites de réception de déchets ou des décharges illicites et les difficultés économiques des secteurs de la démolition et du recyclage ont poussé quatre organisations professionnelles a se rapprocher pour lutter contre les plateformes en délicatesse avec la réglementation et sensibiliser les acteurs de la chaîne, maîtres d’ouvrages, producteurs et spécialistes de la valorisation, aux bonnes pratiques.

Plateformes de collecte de rebuts de chantier non autorisées et dépôts sauvages : Le grand perdant est d’abord l’environnement, assure Albert Zamuner, président de l’UNED (1). Faute d’études d’impact, la biodiversité et les nappes phréatiques sont les premières à souffrir. Le chef de file des exploitants de déchets juge le contexte préoccupant. En atteste l’état des lieux qu’il dresse pour la filière des ISDI (Installations de stockage de déchets inertes). Sur 260 millions de tonnes de déchets produits tous les ans sur les chantiers, 88 millions sont réutilisés sur place, 55 millions partent en remblais de carrières et 27 millions vers les filières de recyclage. Reste une centaine de millions de tonnes : 46 millions sont dirigées vers les installations classées mais 49 millions échappent à tout contrôle et disparaissent dans la nature. Sur les 1 200 ISDI recensées en France, la moitié travaille sans autorisation.

Convention de partenariat

Devant l’ampleur du phénomène, l’UNED a mis en place il y a deux ans, avec le soutien de l’UNICEM (2), une procédure qui vise à identifier les installations illicites puis à alerter les collectivités et les DREAL (directions régionales de l’Environnement), avant de tenter de convaincre leurs exploitants de se mettre en conformité avec la réglementation sur les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et si c’est impossible, d’agir au plan judiciaire avec les instances concernées. Pour donner plus de poids à cette initiative, l’UNED s’est rapprochée de trois autres organisations professionnelles : SNED (3), SNEFID (4) et SRBTP (5). Les quatre ont signé le 11 mai une convention de partenariat et installé un comité de pilotage assuré par l’UNED autour de trois objectifs communs : identifier les voies de recours techniques, administratives ou politiques appropriées aux installations irrégulières ; coordonner les plans d’action contre les sites illicites ; sensibiliser les aménageurs et inciter les pouvoirs publics à faire respecter le corpus réglementaire. Dans un an, le comité de pilotage envisage de faire inscrire les progrès réalisés dans un « Engagement croissance verte » passé avec les ministères de l’Environnement et de l’Economie.

Favoriser l’émergence de filières de valorisation

Pour les 130 entreprises fédérées par le SNED, la lutte contre les sites illégaux et l’émergence d’une filière de gestion et de valorisation des déchets sont un enjeu majeur, explique Nathanaël Cornet-Philippe, son président. Leur mise en décharge a un coût, leur recyclage en a un aussi mais celui-ci peut devenir également « un centre de profit. » Outre les risques de pollution, de nuisances au tiers ou de contamination qu’ils font peser, ces sites illégaux instaurent une distorsion de concurrence qui freine la mise en place de ces filières. Si l’activité est relativement bien encadrée, la réglementation n’est ni assez connue ni assez pratiquée, nuance le chef de file du SNED. Sur les chantiers de démolition par exemple, 10 % seulement des diagnostics déchets sont effectués et la qualité de ces diagnostics laisse parfois à désirer (tonnages introuvables…). Nathanaël Cornet-Philippe met l’accent sur la coresponsabilité des acteurs de la chaîne de production et de valorisation en matière de traçabilité, de stockage ou d’élimination. L’organisation professionnelle, qui a entrepris de dresser une carte des sites légaux, met un logiciel de gestion des déchets et des obligations réglementaires (registre de chantier, souvent oublié lui aussi…) à la disposition de ses adhérents. Son président insiste sur l’importance de l’implication des maîtres d’ouvrage et la nécessité de privilégier la « mieux-disance » et des critères spécifiques dans les appels d’offres.

Améliorer l’image des recycleurs

Gilles Nantet, président du SRBTP, est d’autant plus remonté contre la concurrence déloyale que les sites illicites échappent aux contrôles dont les plateformes autorisées font régulièrement l’objet. Pour lui, la convention présente l’avantage d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le problème et ses conséquences négatives sur l’image de la profession. Une image qui contribue à faire obstacle à l’ouverture de nouveaux centres de valorisation avec l’empilement des textes réglementaires ou l’effet Nimby (pas dans mon arrière-cour), analyse Albert Zumaner. Cette concurrence déloyale amoindrit également les capacités d’investissements des exploitants en règle, ajoute Gilles Nantet, qui s’interroge sur l’identité des détenteurs des pouvoirs de police. Administrativement et financièrement, ces investissements sont très lourds, lui fait écho le président de l’UNED : 500 000 euros et trois ans de travail pour monter un dossier d’installation de plateforme de valorisation. Les difficultés économiques des secteurs de la démolition et du recyclage sont venus compliquer l’équation, abonde Nathanaël Cornet-Philippe. « C’est un frein à l’évolution des filières de recyclage, qu’elles s’occupent de valorisation énergétique ou matière », estime le porte-parole du SRBTP, qui résume : les professionnels doivent préserver les moyens développer les diagnostics déchets, d’organiser la traçabilité des rebuts, de mailler le territoire et d’élaborer de nouveaux process de recyclage et de valorisation.

(1) Union nationale des exploitants du déchet

(2) Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

(3) Syndicat national des entreprises de démolition

(4) Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets

(5) Syndicat des recycleurs du BTP

J.D

Photo : Signature de la convention de partenariat par Gilles Nantet, président du SRBTP, Albert Zamuner, président de l’UNED, Nathanaël Cornet-Philippe, président du SNED, et Jean-Louis Chemin, président du SNEFID.

Chiffres clés

260 millions de tonnes de déchets du BTP dont :

88 millions réutilisés sur place

55 millions en remblais de carrières

27 millions dans les installations classées

49 millions de tonnes disparaissent dans la nature

1 200 sites de réception dont :

600 autorisés