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Conjoncture – Quelles mesures pour soutenir l’activité de la Construction ?

10 juin 2020
<span> Conjoncture <span/> – Quelles mesures pour soutenir l’activité de la Construction ?

Le Gouvernement a précisé les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP. Décryptage.

-88%? C »est la baisse constatée, début avril, de l’activité dans la filière de la construction. Un pourcentage comparable àcelui de l’hôtellerie-restauration alors même que le BTP n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative qu’à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. .

Ce qui a été fait

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360 000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets, la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer, après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise. Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Ce qui reste à faire

Le Gouvernement a décidé de prendre d’agir pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. Pour ce qui est de surcoûts, il a été décidé :
• demander aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction afin de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.
• demander aux préfets de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).
• de faire bénéficier, dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes, de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
• d’objectiver les surcoûts, par un comité de suivi nouvellement créé, liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles .
• d’encourager les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.
Concernant le soutien à la reprise, 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales.

L’ Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement.

Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), Toujours dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

Qu’en pense les entreprises de TP ?

Pour la FNTP, ce projet de loi de finances rectificative est « extrêmement déceptif car à contretemps des besoins des entreprises de travaux publics. Le Gouvernement reste concentré sur la reprise au lieu de se projeter sur la relance. Il s’agit d’une occasion historique de manquée qui aurait permis d’éviter l’effondrement du secteur de la construction d’ici la fin d’année 2020 et le début d’année 2021″. La fédération anticipe des conséquences lourdes pour les entreprises et pour l’emploi du secteur. De fait, le Gouvernement renvoie chantier de la relance en 2021, quand les besoins pour éviter l’effondrement de l’activité dans les mois à venir sont immédiats. » Pendant que les donneurs d’ordre publics et les ménages accumulent de l’épargne de précaution, les appels d’offres s’épuisent et le spectre d’une deuxième vague de crise, à partir de septembre et jusqu’au début de l’année 2021, dans la construction se précise » dénonce la FNTP. En outre le milliard d’euros fléché sur l’investissement local dans la transition écologique ne compensera pas les 9 milliards de baisse de recettes fiscales locales attendues avant la fin de l’année. Quant aux mesures d’incitation à l’investissement local, elles sont totalement absentes. Aussi, il est essentiel que les parlementaires se mobilisent en faveur d’une valorisation et d’une accélération du fonds de compensation de la T.V.A. qui constitue un mécanisme puissant d’incitation à l’investissement local (taux, assiette et temporalité de remboursement) et d’une revalorisation immédiate du budget de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) sur la base du scénario 3 défini par le Conseil d’Orientation des Infrastructures. En outre une augmentation des moyens alloués aux agences de l’eau pour investir plus s’avère indispensable. Comme le souligne Bruno Cavagné, président de la FNTP, «  Le Gouvernement persiste à nier la réalité : après la crise sanitaire, notre pays va subir une crise économique d’une gravité sans doute inédite. Pour les entreprises de travaux publics, elle interviendra avant la fin de l’année. La très large majorité de nos entreprises nous fait remonter une chute très inquiétante des appels d’offres. Le PLFR 3 est la dernière occasion de bénéficier en 2020 des mesures indispensables au maintien de notre activité. Si le Parlement ne réagit pas, nous courrons à la catastrophe ! L’expérience nous montre que la commande publique ne se relève jamais par elle-même. »

J-N.O

Photo :  Le Gouvernement prépare un plan de relance afin de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée.