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Collectivités locales – Le Président de la République s’engage à réduire la baisse des dotations

3 juin 2016
<span>Collectivités locales</span> – Le Président de la République s’engage à réduire la baisse des dotations

Venu clôturer le 99congrès des maires de France au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, François Hollande est intervenu devant des maires qui ne cachent pas leur colère face à la baisse des dotations de l’Etat.

« Je sais que la situation de vos collectivités est tendue et même insupportable pour certaines communes », a déclaré François Hollande avant d’annoncer plusieurs mesures destinées à assouplir les contraintes budgétaires locales. À défaut d’être pleinement satisfaits, les édiles estiment avoir été entendus et s’estiment, en partie, satisfaits.

1 milliard de dotation supplémentaire

Le chef de l’Etat était particulièrement attendu sur ce point : il a promis que la baisse des dotations aux communes et intercommunalités passerait de deux à un milliard d’euros en 2017. Les maires demandaient de « mettre fin à la baisse des dotations » en 2017, selon les mots de François Baroin, le président de l’Association des maires de France. Ils estiment que les collectivités locales supportent une part trop importante de la réduction des déficits publics. Les communes devront finalement se restreindre, mais moins que prévu. Aussi, le président de l’Association des maires de France François Baroin a salué la « bouffée d’oxygène », considérant que « le message a été entendu ». Autre engagement du Président de la République, la pérennisation du fonds exceptionnel pour l’investissement des communes. « Sur cette nouvelle enveloppe, 600 millions seront consacrés aux priorités que l’Etat partage avec vous en matière d’investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petites villes et la ruralité », a précisé François Hollande . La dotation d’équipement des territoires ruraux est, elle, portée de 800 millions à 1 milliard d’euros. Objectif : relancer l’investissement public, l’un des moteurs essentiels de la croissance et de l’activité économique. Comment ? Afin de répondre aux besoins d’investissement des collectivités, François Hollande a sollicité la Caisse des dépôts, pour qu’elle mette à leur disposition des moyens financiers. A la clé, une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêts à taux zéro sera ouverte pour la rénovation thermique des établissements publics. Autre annonce de François Hollande, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution de l’Etat aux collectivités, ne serait pas inscrite dans le prochain budget. Qu’advient-elle ? Elle sera tout simplement renvoyée à une « loi spécifique ».

Effet levier

La Dotation Générale de Fonctionnement, représente en moyenne 19 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, loin derrière la fiscalité (60 %) : taxes d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, etc. Mais cela n’est qu’une moyenne et recouvre des réalités bien différentes selon qu’il s’agisse d’une grande métropole, d’une ville moyenne ou d’une petite commune. Pour rappel, le projet de loi de finances pour l’année 2014 avait prévu une diminution de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe globale pour les collectivités cette année-là, puis de 3,67 milliards par an jusqu’en 2017 (dont 2 milliards pour les communes et intercommunalités). La dotation de 2017 sera ainsi inférieure de 11 milliards d’euros à celle de 2014 et en retrait de 12,5 milliards par rapport à 2013.

J-N.O

Crédit photo François Hollande : AFP