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BTP – Marchés publics : quels sont les critères de critères de sélection des appels d’offres ?

10 octobre 2016
<span>BTP</span> – Marchés publics : quels sont les critères de critères de sélection des appels d’offres ?

Quels sont les critères de critères des donneurs d’ordres pour sélectionner les candidatures et les offres ? Comment perçoivent-ils la qualification professionnelle ou la dernière réforme des marchés publics ? Que pensent-ils de l’ingénierie privée ? Une enquête* réalisée par l’OPQIBI au début de l’été auprès de 6 500 acheteurs, ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales apportent des réponses à ces questions.

Sans surprise, la valeur technique des offres et leur prix restent les principaux critères pour près de 95 % et de 92 % des acheteurs et donneurs d’ordre publics pour attribuer leurs marchés. Seule évolution entre 2012 et 2016, le niveau de prise en compte du prix est resté stable ou quasi (91,5% en 2012) alors qu’il a augmenté pour la valeur technique (91,5%). Plus étonnant à la suite des lois Grenelle, sur la transition énergétique et la biodiversité, les maîtres d’ouvrage prennent bien moins en compte les critères de performances environnementales (49,3%, contre 52,9%) et de coût global (41,1%, contre 49%).

Confiance dans la qualification professionnelle

Les acheteurs et des donneurs d’ordres disent apprécier les certificats de qualification d’entreprise : 83,9% les considèrent comme un instrument de confiance dans la relation client-prestataire et 79,3% comme un outil d’aide à la décision. Par ailleurs, 72,4% estiment que la qualification sécurise les clients sur la qualité d’un fournisseur. Cette appréciation se concrétise par une utilisation croissante des certificats: 71,3% affirmant les demander toujours ou souvent. Seuls 5,6% ne les demandent jamais, le plus souvent par méconnaissance (47,6%), par manque de confiance (38,1%) ou parce qu’ils pensent qu’il est interdit de le faire (33,6%). Autre enseignement : les certificats de qualification continuent d’avoir une meilleure image que les organismes qui les délivrent, même si celle-ci s’est légèrement améliorée : 49,6 % (contre 47,8% en 2012) s’accordent à dire que le fonctionnement de ces organismes est indépendant, transparent et impartial ; 53,7% (contre 51,2 %), que le processus de qualification est objectif et rigoureux.

Circonspection à l’égard de la réforme des marchés publics

Que pensent les maîtres d’ouvrage de la dernière réforme des marchés publics ? Si elle ne provoque pas l’enthousiasme, elle ne génère pas non plus de rejet catégorique. 41,3% des sondés la jugent ni positive, ni négative, 20,4% la qualifie de positive et 6,4% de négative. Près de 30% des sondés ne se prononcent pas, probablement par manque de recul, la réforme étant entrée en vigueur le 1er avril dernier. Pour 7,8%, elle simplifie la tâche des acheteurs/maîtres d’ouvrage publics et pour 21,2%, celle des entreprises candidates aux marchés. 36,2% écarte ces deux points de vue et 30%, là aussi, réservent leur appréciation. Quid de l’impact de la réforme sur l’utilisation des certificats de qualification par les maîtres d’ouvrage ? Celui-ci semble positif. Parmi ceux qui savent que la réglementation leur permet désormais d’exiger ces certificats pour apprécier les capacités des candidats (47,2%, contre 47,7% qui ne le savent pas), la grande majorité (46,4%) affirme que cela les incitera à les demander davantage dans les consultations. Autre enseignement : plus de la moitié des sondés méconnaissent (51,2%) le dispositif de « Marché public simplifié ». Parmi ceux qui le connaissent (42,9%), 8,1% l’utilise souvent et 49,4% parfois. Lancé en avril 2014, ce dispositif permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son numéro SIRET. De son côté, l’acheteur reçoit la candidature complète avec son offre, les informations et les documents à jour produits ou détenus par les autorités administratives ou les institutions compétentes (INSEE, Infogreffe, OPQIBI…).

Perception positive de l’ingénierie privée

 83,1% des donneurs d’ordres ont une perception positive des prestataires d’ingénierie privés : cabinets d’ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie). Du reste, 84,1% disent apprécier la qualité de leurs prestations. Quelle est pour eux la définition du maître d’œuvre ? Pour 73,5%, c’est une équipe pluridisciplinaire qui regroupe des compétences en architecture, en ingénierie et en économie. 16,4% considèrent tout de même que c’est d’abord un prestataire d’ingénierie. En période de disette budgétaire, certains maîtres d’ouvrage peuvent s’interroger sur l’opportunité de faire appel à des prestataires d’ingénierie privés plutôt qu’à leurs services internes pour réaliser des études ou des missions de maîtrise d’œuvre. L’enquête montre qu’une majorité (56%) fait souvent appel aux premiers, contre 37,5% pour les seconds. « Par-delà la question budgétaire, ces résultats sont probablement liés à des problématiques de moyens, de disponibilité des équipes territoriales et de compétences internes, surtout lorsque l’on sait que les projets se complexifient de plus en plus et nécessitent des études de plus en plus fines », commente l’enquête. Dernier enseignement, l’ingénierie publique ne concurrence guère l’ingénierie privée. Pour leurs marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage par exemple, seuls 2,9% des donneurs d’ordre disent faire souvent appel à des agences départementales (8,6% parfois) et 5,1% à des SEM ou SPL (12,3% parfois). En comparaison, 38 ,3% se tournent souvent vers des prestataires d’ingénierie privés (34,9% parfois).

*« Marchés publics de construction : critères de sélection des candidats et des offres,  qualification des fournisseurs et réforme 2016 » : enquête réalisée par l’OPQIBI en mai-juin 2016 auprès de 6 500 donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics.

J.D