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BTP – Carte professionnelle : un sésame imparfait pour les donneurs d’ordres

9 mai 2017
<span>BTP</span> – Carte professionnelle : un sésame imparfait pour les donneurs d’ordres

Seuls les inspecteurs du Travail ou les dépositaires de l’autorité publique peuvent consulter l’ensemble des informations relatives au titulaire d’une carte d’identification professionnelle du BTP via un QR Code. Les donneurs d’ordres y ont un accès très restreint, ils ne peuvent pas vérifier si les entreprises et les salariés intervenant sur leurs chantiers sont en règle, explique Xavier Marchand, avocat du cabinet Carakters.

Xavier Marchand, avocat du cabinet Carakters.

Mis en place par le ministère du travail pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d’identification professionnelle est aujourd’hui obligatoire pour tous les salariés du BTP. L’inspection du Travail accède aux informations relatives au titulaire, à l’entreprise qui l’emploie et au chantier sur lequel il travaille par l’intermédiaire d’un QR code.

Le dispositif se déploie progressivement dans toute la France. 2,5 millions de salariés sont concernés dans quelque 500 000 entreprises, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés.

En créant la carte professionnelle, le gouvernement a voulu mieux contrôler les salariés et notamment, les travailleurs détachés, et plus largement, la régularité des personnes présentes sur les chantiers, rappelle Xavier Marchand.

Problème selon lui : les donneurs d’ordres et les contractants qui ont obligation de vérifier la régularité des salariés des co-contractants n’ont pas vraiment les outils pour le faire.

Les petites sociétés (0,5 à 20 millions d’euros de chiffre d’affaires) en particulier, qui représentent 95 % du total des entreprises du secteur, n’ont pas les moyens de convaincre les maîtres d’ouvrage de prendre à sa charge le dispositif de protection et des filtrages des entrées et sorties sur les aires de travaux.

Dans neuf cas sur dix, ceux-ci se basent sur la déclaration sur l’honneur qu’elles leur fournissent, vérifient l’extrait Kbis lors de la passation du contrat, l’attestation de vigilance et ou de détachement, « en espérant qu’il n’y aura pas de contrôle de l’inspection du travail ni d’accident. »

La carte professionnelle devait aider ces petites entreprises à respecter le droit en facilitant les contrôles. Or, souligne l’avocat, le QPR code se contente d’indiquer au donneurs d’ordres si la carte est active ou inactive, sans donner accès aux informations les plus pertinentes : personnel en intérim ou en travail détaché notamment.

« C’est un peu court », commente Xavier Marchand. Exemple, un titulaire de carte peut encore travailler dans le BTP, mais pour une autre entreprise que celle qui en a fait la demande ou pour une autre mission. La carte ne permet pas non plus de vérifier la situation des salariés qui sont passés d’une société à une autre après restructuration d’activité ou celle de collaborateurs dont les fonctions ont pu être externalisées pendant la crise.

Ces informations figurent dans une base de données gérée par la caisse des congés payés du BTP. Seule l’inspection du travail ou l’Urssaf peuvent les consulter. Les donneurs d’ordres, qui ont obligation contrôler la situation et les conditions de travail des salariés intervenants sur leur chantier dans la chaîne de sous-traitance, ne peuvent se limiter à la seule attestation de vigilance. Or la carte professionnelle ne leur permet pas de le faire. Un avis de la CNIL (17 novembre 2016) et un arrêté (20 mars 2017) fait obstacle à la transmission de données qualifiées de personnelles (nom, prénom, âge, entreprise…).

« On a autorisé l’interconnexion entre la base travailleurs détachés et la base congés payés puis le contrôle de la cohérence de ces informations par les seules autorités publiques (inspection du Travail, Urssaf, Carsat…), à l’exclusion des donneurs d’ordres », appuie Xavier Marchand. Comment résoudre le problème ? Pour lui, l’Etat pourrait envisager de leur donner un accès aux éléments essentiels qui figurent sur la carte professionnelle par l’intermédiaire d’un logiciel spécialisé ou d’une application particulière.

J.D