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Pneumatique – Producteurs, avez-vous pensé à vos déchets ?

20 janvier 2020
<span>Pneumatique</span> – Producteurs, avez-vous pensé à vos déchets ?

Au cours de l’année dernière, vous avez peut-être mis sur le marché quelques machines dotés de pneus. Il s’agit alors de ne pas oublier vos obligations en tant que « producteur » de ces accessoires caoutchouteux.

(Photo ci-dessus : à l’image leurs équivalents routiers, les pneus de chantier sont soumis à la REP. CDF)

La « responsabilité élargie des producteurs » (REP) constitue l’une des grandes nouveautés juridiques des années 2000. Le principe qu’un fabricant ou un importateur financent le traitement des biens usagés de son secteur ouvrait la voie à de nombreuses réflexions autour des devoirs légaux de chacun vis-à-vis de l’environnement.

Les pneus comptent parmi les produits concernés par cette nouvelle forme de réglementation. Depuis 2003, les constructeurs ou les importateurs qui commercialisent pour la première fois un pneumatique sur le territoire français sont considérés aux yeux de la loi comme des « producteurs ». À noter que les composants montés sur des engins relèvent aussi de ce règlement. Seul exception, les équipements provenant de l’étranger, mais facturés en France.

Délégation d’obligations

Un « producteur » doit déclarer avant le 30 mars de l’année en cours dans le registre national Syderep (Système déclaratif des filières REP) le nombre de pneus qu’il a introduit l’année précédente. Il est également tenu de « pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets pneumatiques, sans frais pour les détenteurs et les distributeurs ».

Deux choix s’offrent alors à lui : mettre en place son propre dispositif de gestion des rebuts, une démarche relativement ardue ; ou alors déléguer cette tâche à un éco-organisme. En contrepartie, l’industriel lui verse une contribution financière proportionnelle à la quantité d’accessoires commercialisés.  La majorité des obligés ont ainsi confié cette mission à la société Apur ou au GIE FRP (Groupement d’intérêt économique France recyclage pneumatique), mais d’autres entités existent. Afin d’éviter toutes dérives, les pouvoirs publics ont prévu cette année la mise en place d’un processus d’agréments de ces entreprises.

De multiples débouchés

Pour les détenteurs de pneus usés, cette organisation est invisible. Ils déposent leurs composants usagés chez des collecteurs agréés. Des prestataires des éco-organismes les récupèrent et les transportent vers l’une filière de transformation. Plusieurs débouchés sont possibles : si l’équipement n’est pas trop abîmé, il est peut être revendu comme modèle d’occasion. Il peut également faire l’objet d’un rechapage. Une bande de roulement est alors fixé à sa surface afin qu’il puisse être réutilisé. Ces deux domaines mobilisent environ 15 % des biens récoltés.

Quant aux matériels trop dégradés, environ 40 % sont broyés pour former des morceaux plus ou moins fins destinés à des applications diverses tels que le remplissage de bassins de rétention, la construction de remblais ou la fabrication d’enrobé. Le reste sert de combustible dans les cimenteries ou les usines à papier.

Pas de miracle pour les chenilles

Enfin, point important pour les distributeurs d’engins de chantier, les chenilles en caoutchouc n’entrent pas dans le périmètre de cette réglementation. En outre, ces équipements ne peuvent pas être recyclés. L’acier et la gomme qui les constituent ne peuvent pas être séparés. Aujourd’hui, l’enfouissement constitue le seul moyen de s’en débarrasser. Le GIE FRP apporte notamment son aide à ses adhérents à ce sujet.

M. D.