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Reprise des chantiers – la CNATP demande toujours des gages au gouvernement

23 mars 2020
<span>Reprise des chantiers</span> – la CNATP demande toujours des gages au gouvernement

La Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) a pris bonne note des mesures annoncées le 21 mars par le gouvernement. Ses représentants attendent maintenant de pied ferme que ces dernières soient mises en pratique.

Durant la semaine passée, les relations entre le BTP et l’Exécutif étaient pour le moins tendues. Pour lutter contre la propagation du Covid-19, le 17 mars, les Français se voyaient assignés à résidence, à moins que leur profession soit indispensable à la survie de la population. Dans ce grand partage, les entreprises de construction avaient bien du mal à définir leur statut. Étaient-elles indispensables ou les travaux pouvaient-ils attendre quelques semaines ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur et une interview de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, laissaient à penser que les chantiers devaient continuer, coûte que coûte.

À l’image des principaux corps représentatifs du secteur, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) a protesté contre cette position ambiguë. David Lemaire, son secrétaire général, avait expliqué le 20 mars à Chantiers de France que les dirigeants de société voient leur responsabilité engagée si l’un de ses salariés est infecté. Et au combien même un responsable décidait de poursuivre ses activités, il n’était pas toujours en mesure de le faire : « les fournisseurs de matériaux sont fermés, certains salariés refusent de travailler, les particuliers remettent les commandes à plus tard et les déchetteries ne fonctionnent pas », avait-il observé.

Éteindre l’incendie

L’État s’est depuis efforcé de rassurer des professionnels inquiets. Dans un communiqué de presse publié le 21 mars, les représentants de quatre ministères et les trois principaux syndicats du secteur ont annoncé un compromis autour de la voie à suivre*. En premier lieu, dans les prochains jours, les organisations professionnelles devraient diffuser un guide qui détaillera les procédures de sécurité à appliquer durant un chantier.

Par ailleurs, il est précisé que « pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».

Les garanties manquent encore

La CNATP a accueilli ses déclarations avec prudence. Certes, ses responsables notent qu’« enfin le gouvernement mesurait les difficultés rencontrées par ces professions ». Cependant, ils restent vigilants quant à plusieurs sujets. Les méthodes décrites dans le guide pourraient se révéler impossibles à mettre en pratique pour de petites entités. « Souhaitons qu’il soit pragmatique et utilisable pour nos entreprises », souligne-t-on du côté de la Chambre. En outre, le syndicat demande que ce document s’accompagne de l’assurance qu’un responsable de société ne pourra pas être poursuivi s’il applique ces consignes.

Par ailleurs, les modalités du chômage partiel restent floues. Tout est suspendu à la nature des « justificatifs simples » à fournir. L’association exige donc toujours que toutes les structures qui désirent arrêter leurs activités bénéficient du soutien de l’État sans conditions. Les prochains jours seront donc déterminants pour le BTP.

M. D.

*:  Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Travail, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Fédération française du bâtiment (FFB), Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), et  la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).