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Assurance – Faute de mieux, suivez le guide !

30 avril 2020
<span>Assurance</span> – Faute de mieux, suivez le guide !

Dans le cadre d’un débat organisé par la Fédération Cinov, deux responsables de sociétés d’assurances ont livré le 20 avril quelques réflexions quant aux litiges que pourrait provoquer le Coronavirus dans le secteur de la construction. Il ressort que dans cette situation, où la loi manque de précision, la prudence est de mise.

(Photo ci-dessus : la réglementation relative à la sécurité sanitaire sur les chantiers reste difficile à interpréter. CDF)

Depuis le début de l’année, les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 engendrent des situations que nos sociétés n’avaient pas anticipées. Tant bien que mal, chaque communauté tente d’adapter ses dispositifs, afin de préserver un semblant d’ordre. Les assureurs des entreprises constructions et leurs clients se trouvent ainsi contraints d’avancer de concert dans des territoires juridiques encore inexplorés. En vue de donner un aperçu de cette progression saccadé à ses adhérents, la Fédération Cinov, qui représente notamment les professions d’ingénierie du BTP, a organisé le 20 avril une table ronde en visioconférence sur ce thème.

Des cadres de deux assureurs, la MAF et la SMABTP, étaient ainsi invités à s’exprimer à propos de l’arrêt des chantiers et des conditions de leurs reprises. La semaine qui a suivi le 16 mars et l’annonce du confinement, ces deux sociétés ont réorganisé leur fonctionnement interne autour du télétravail. La principale tâche consistait alors à adapter les contrats à l’arrêt des chantiers et à une population travaillant désormais à domicile. Cependant, les questions des clients ont très vite délaissé la couverture du matériel informatique pour se concentrer sur les conditions de reprise des opérations.

Éviter les mises en cause

Dans ce domaine, les réponses manquent encore de précision. Et elles en manqueront sans doute tant que des cas pratiques ne seront pas arrivés sur les bureaux des assureurs. Ces derniers mènent pourtant une veille juridique soigneuse, mais c’est la réglementation qui s’avère très vague. Le guide de préconisations sanitaire de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), paru début avril, relève de seulement de l’application volontaire et non de la loi.

« C’est un référentiel qui a le mérite d’exister, a nuancé Michel Klein, directeur des sinistres de la MAF. Il constitue une base importante pour démontrer la faisabilité de la reprise d’un chantier. Et nous aurons des contentieux sur ces questions. » Grégory Kron, directeur général adjoint du groupe SMABTP, chargé de l’assurance IARD (incendies, accidents et risques divers), a confirmé l’importance de ce document dans le traitement de futurs litiges : « Il faut essayer d’éviter les mises en cause. Un employeur doit vérifier la sécurité de ses collaborateurs, sauf s’il y a un fait de mauvaise volonté. »

Cependant, un malade du Covid-19 qui voudrait demander des comptes à son entreprise rencontrerait bien des difficultés. Il devrait démontrer qu’il a contracté le virus sur son lieu de travail, puis qu’il a gardé des séquelles de cette infection. Enfin, le Covid-19 devra être reconnu comme une maladie professionnelle dans sa branche, comme cela devrait être le cas pour les métiers de la santé.

Le mystérieux référent Covid-19

Néanmoins, comme tout texte réglementaire, le guide crée des ambiguïtés. Les assureurs redoutent que des donneurs d’ordre peu scrupuleux n’exploitent ces modalités obscures pour tirer quelques profits aux dépens de la maîtrise d’œuvre. Cette dernière est tenue de conseiller le maître d’ouvrage dans son projet, un rôle idéal pour endosser la responsabilité du moindre problème.

Pour l’heure, les spécialistes ont surtout remarqué un objet juridique non identifié : le référent Covid-19. Il est mentionné à deux reprises dans le guide. Cela suffit à provoquer du désordre. À la première occurrence, le maître d’ouvrage pourra « désigner un référent Covid-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre ». Un peu plus loin, les entreprises œuvrant dans le BTP sont invitées à « désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier, qui peut coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter (par exemple : chef d’entreprise, conjoint-collaborateur, chef de chantier, salarié chargé de prévention…) ». Ils seraient donc plusieurs ? Comment s’organisent-ils ? Et ce « référent Covid-19 en chef » choisi par le maître d’ouvrage, qui doit jouer ce rôle ?

Pas de signature précipitée

Face à cette pelote de questions, les deux responsables se sont montrés prudents. « Pour une entreprise, la nomination d’un référent Covid-19 semble plutôt obligatoire. Pour éviter les préjudices, la première étape consiste à démontrer qu’on a tout fait », a indiqué Grégory Kron. À propos du « référent Covid-19 en chef », Michel Klein n’était pas favorable à l’émergence d’un « super acteur difficile à assurer ». Par ailleurs, cette nouvelle tâche devrait être confiée à une société indépendante de la maîtrise d’œuvre. « Un coordinateur SPS (Sécurité et de Protection de la Santé) par exemple est une profession réglementée. C’est incompatible avec une autre mission. II faut regarder ce que l’on signe. »

Quant aux saisons à venir, elles restent incertaines. « En 2020, nous allons assister à un fort recul de l’activité du BTP en France. Et donc de nos encaissements. Il faudra revoir nos cotisations », a précisé Grégory Kron. « Nous allons vivre de longs mois avec un système dégradé. Nous accompagnerons les acteurs au mieux, a conclu Michel Klein. Nous devrons être vigilants à propos de notre capacité à assumer nos risques. Mais les assureurs français sont plutôt solides. »

M. D.