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Artisanat – La CNATP, le GNR et la suite

27 janvier 2020
<span>Artisanat</span> – La CNATP, le GNR et la suite

À l’occasion de son discours de vœux, le 24 janvier, Françoise Despret, présidente de la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), est revenue sur les compensations liées à la fin du régime spécial du gazole non routier (GNR). Par ailleurs, elle a évoqué son souhait de voir les chantiers touchant au domaine de l’eau bénéficier d’aides de l’État.

(Photo ci-dessus : l’augmentation des taxes sur le GNR risque de porter un coup aux petites et moyennes entreprises de TP. CDF)

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2020 était promulguée. Parmi les nombreux sujets abordés par ce texte, l’article 16 concerne tout particulièrement la construction. Il signe la fin progressive de la réduction de la TICPE* dont bénéficiait le gazole non routier (GNR). Tout au long de l’année écoulée, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) a mené des actions contre cette disposition. Mais les courriers, les discussions avec les parlementaires ou les rendez-vous ministériels n’ont pas changé la position du gouvernement.

Lors de ses vœux le 24 janvier, Françoise Despret, la présidente du syndicat, dressait un constat amer de ces événements : « Certains ont osé demander où était la CNATP quand ils négociaient au plus haut un accord qui leur convenait. La CNATP n’était tout simplement pas conviée à discuter et à rédiger cet accord. Oui, seuls les représentants des grandes entreprises ont été consultés. » Début décembre, l’association professionnelle est tout de même parvenue à négocier avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, quelques aménagements destinés à empêcher une concurrence faussée entre les entreprises de travaux publics et les agriculteurs. En effet, ces derniers conservent un rabais sur la TICPE.

Gazole spécial

 Avant le 1er juillet 2020, un carburant spécifique pour les engins de chantier sera ainsi mis en place. Celui-ci sera accompagné d’une liste de matériels qui devront rouler uniquement avec ce type gazole. La gendarmerie effectuera des contrôles à ce propos. Les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre se verront également sanctionnés en cas de contrats avec des prestataires qui utiliseraient un combustible non conforme. Le Ministère nominera également un médiateur par département. Ils veilleront à la mise en place de ces différents mécanismes. Enfin, dernier dispositif, depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, les machines électriques, hybrides ou dotées d’un moteur Phase V sont éligibles à un suramortissement.

Un soutien public pour l’eau ?

Ces sujets continueront donc d’occuper la Chambre durant les prochains mois. En parallèle, le syndicat s’attaquera à d’autres sujets. Outre la question persistante des charges, son bureau souhaiterait que les activités de ses adhérents qui contribuent à une meilleure intendance de l’eau soient soutenues par des crédits d’impôts ou des subventions. Françoise Despret a pointé trois pistes de réflexion : l’assainissement non collectif, les alternatives aux produits phytosanitaires et les systèmes de récupérations d’eau de pluie. « Les longues périodes de sécheresse se multiplient et les pluies subites ne sont plus rares. Les récupération d’eau de pluie durant ces périodes de chutes d’eau abondantes permettent de limiter les inondations et mieux gérer les périodes de sécheresse qui suivent », a-t-elle souligné à propos de ce dernier point.

Trésoreries fragiles

Ces aides seraient les bienvenus dans une période médiocre pour la profession. Car, si 2019 a été favorable pour le secteur de la construction, « le marché de prédilection de nos petites entreprises, l’entretien et la rénovation chez le particulier est resté plus modéré, remarque la présidente. Les trésoreries avaient subi en 2018 une dégradation du fait de la hausse des matériaux, pas toujours facile à répercuter auprès de nos clients. Elles se sont légèrement améliorées en 2019. Néanmoins, nos entreprises demeurent toujours fragiles sur ce plan. » Le nouvel exercice ne devrait pas bouleverser la situation. Il s’annonce plus qu’incertain avec la diminution des permis de construire et l’approche des élections municipales. « Force est de constater que depuis cet automne les prises de commandes sont en baisse », observe Françoise Despret.

Pour accompagner ses membres dans ce contexte difficile, la CNATP travaille à des moyens de leur procurer des contrats. Depuis l’année dernière, l’association professionnelle participe à la plate-forme 360travaux, en partenariats notamment avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et le groupe d’assurances Covea. Les entrepreneurs peuvent s’y enregistrer afin d’être mis en relation avec des particuliers à la recherche d’un devis. L’inscription est gratuite. L’intermédiaire se rémunère par le biais d’une commission prise sur le règlement de l’opération. Cette somme est moins élevée pour les adhérents du syndicat.

* : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques