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La fin des grands travaux

15 septembre 2017
La fin des grands travaux

Si le candidat Emmanuel Macron avait, en son temps, confirmé trois grands projets d’infrastructure (LGV Bordeaux Toulouse, le Lyon Turin ferroviaire et le canal Seine-Nord, le Président Emmanuel Macron semble avoir changé d’avis. En instituant, pour des raisons budgétaires, une pause  dans la réalisation de ces chantiers et en voulant donner la priorité à l’entretien et à la réhabilitation d’un patrimoine vieillissant et moins performant, les grands projets sont, au mieux mis entre parenthèse, au pire enterrés.

L’entretien des réseaux existants et les transports de la vie quotidienne en lieu et place aux projets neufs, telle est l’orientation donnée à la politique gouvernementale dans le domaine des infrastructures. Des choix arbitrés à l’aune de considérations budgétaires et d’un constat partagé : la régénération et la modernisation des réseaux est insuffisante, conséquence d’un sous-investissement chronique dans la maintenance, particulièrement sensible dans le domaine ferroviaire mais également manifeste dans le fluvial comme dans  le domaine du réseau routier national. La difficulté est donc de déployer une politique d’entretien à la hauteur des besoins, permettant de sauvegarder la valeur patrimoniale des infrastructures et de répondre aux besoins des usagers.

Résultat ? Bon nombre de projets attendus depuis de longues années doivent être réévalués sur des critères environnementaux, économiques et de délais. C’est tout l’enjeu de la loi de programmation 2018 qui doit intégrer une vision à 10 ans afin de donner la visibilité attendue par la profession.

700 millions d’euros à trouver pour le Canal Seine Nord

107 km de long entre Compiègne et Cambrai permettant de relier par voie fluviale Paris au Nord de l’Europe. Un serpent de mer, qui, depuis les années 1970, ressurgit périodiquement et qui avait connu récemment une accélération. En 1995, Alain Juppé, 2011, Nicolas Sarkozy, 2017 François Hollande, tous ont rappelé leur volonté de voir aboutir ce projet dont le coût est estimé à 4 Mds d’euros. Pour les promoteurs de l’infrastructure, le canal doit contribuer au développement de l’activité économique dans une région en difficulté.

D’ores et déjà, 235 millions d’euros ont été dépensés, dont 118 millions d’euros dans les études,  auxquels il convient d’ajout 37 millions d’euros investis dans les fouilles archéologiques et 22 millions d’euros dans les travaux préparatoires. Des acquisitions foncières ont également finalisées. Une réunion de travail s’est tenue le 12 septembre dernier, autour de Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, et Gérald Darmanin, , Ministre de l’Action et des Comptes publics à laquelle ont participé Xavier Bertrand, Président du Conseil régional des Hauts-de-France, Jérôme Bascher, Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise, Michel Dagbert, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, Président du Conseil départemental du Nord, Laurent Somon, Président du Conseil départemental de la Somme, et Jean-François Legaret, Conseiller régional d’Ile-de-France, pour une réunion de travail consacrée au projet de Canal Seine-Nord Europe. A l’ordre du jour, trois points principaux :

  • L’annonce le 1er juillet par le Président de la République d’une pause dans les grands projets d’infrastructures, en raison de l’écart de 10 Md€ entre le coût des projets à financer et les ressources disponibles sur les 5 prochaines années. Les ministres ont rappelé que cette pause doit permettre de conduire à partir du 19 septembre des Assises nationales de la mobilité, afin de concerter les grandes orientations de la politique de mobilité. Cette démarche donnera ensuite lieu au 1er semestre 2018 à une loi de programmation et de financement des infrastructures, fixant une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses.
  • Le montage financier du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont le Gouvernement a rappelé que, malgré les engagements passés, le financement n’est aujourd’hui pas totalement bouclé. Les ministres ont salué à ce titre les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet.
  • La gouvernance de la société de projet, chargée de la réalisation de cette infrastructure, qui pourrait évoluer vers une place majoritaire des collectivités locales. Les participants ont convenu de poursuivre leurs échanges dans les tout prochains jours, en particulier, concernant les financements complémentaires nécessaires pour faire aboutir ce projet.

Le projet GPSO caduque

Une rencontre analogue réunissant les différentes parties prenantes, a fait suite à l’annonce du 1er juillet par le Président de la République d’un travail de priorisation des grands projets d’infrastructures, en raison de l’écart de 10 Md€ entre le coût des projets à financer et les ressources disponibles sur les 5 prochaines années. Les participants ont pu échanger sur les conséquences de cette décision sur le projet de ligne à grande vitesse  Bordeaux-Oulouse et Bordeaux Dax (GPSO), qui fait l’objet d’une attente très forte dans les territoires concernés.

Les élus ont rappelé les enjeux considérables de ce projet structurant pour tout le grand Sud-Ouest de la France, en l’absence de projet alternatif crédible et leur attachement à la réalisation de GPSO afin de permettre de développer tous les trafics et d’accélérer le report modal, y compris pour le transport de marchandises. Ils ont appelé l’attention de la ministre sur l’importance de préserver l’avenir en conservant la possibilité de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation du projet. Ils ont, par ailleurs, présenté une étude conduite par un cabinet international, dont la conclusion est que des ressources nouvelles pourraient être mobilisées pour assurer une part substantielle du financement du projet GPSO.

La ministre a présenté sa priorité en faveur des transports du quotidien et l’importance qu’elle accorde à ce que le projet permette l’amélioration au plus vite de la capacité et de la fiabilité des circulations ferroviaires aux abords des métropoles bordelaise et toulousaine et contribue ainsi à réduire le trafic routier de transit.

A l’issue de cette réunion constructive et au vu de ces priorités, les participants ont décidé de poursuivre un travail commun pour examiner des optimisations techniques et convenir d’un phasage et d’un financement du projet partagés. Des orientations réaffirmées qui, dans un contexte de budgets contraints, ne permettent pas de mener de front ces projets d’envergure.

J-N.O